Avis juridique
LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
CLASS RENT A CAR SL, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : classrentacar.es
Nom commercial : CLASS BUSINESS GROUP
Dénomination sociale : CLASS RENT A CAR SL
NIF : B16588261
Adresse sociale : Avenida Cala Llonga, s/n, Edif. Ibiza, Local 1 7849 Santa Eulalia del Rio Îles Baléares
Téléphone : 971196285
E-mail : lopd@classbusinessgroup.com
Volume 336, Livre 334, Feuille 66, Page IB15636, Inscription 2ª
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.
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Les designs, logos, texte et/ou graphiques externes au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal classrentacar.es.
Le RESPONSABLE reconnaît au profit de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque sur ceux-ci, ni leur soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l’adresse lopd@classbusinessgroup.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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